Statuts

1ère partie : OBJET ET COMPOSITION

ARTICLE 1er – NOM

L’association dite « C.L.E.S. » (Centre de Loisirs Educatifs et Sportifs) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 – OBJET

Le C.L.E.S. a pour objet :

1- l’organisation de manifestation festives et culturelles,

2- l’organisation d’activités de loisirs,

3- l’organisation d’activités sportives,

4- l’organisation d’activités artistiques

5- plus généralement, toute action s’y rapportant ou pouvant s’y rapporter

ARTICLE 3 – BUT

Le C.L.E.S. a pour but :

• la coordination des moyens entre les sections membres dans la perspective d’une meilleure participation des adhérents aux activités spécifiques de celles-ci.
• le développement d’activités de loisirs, culturelles et sportives

Conformément à son but, l’association oeuvre prioritairement pour la commune d’Echillais et ses habitants.

ARTICLE 4 – MOYENS D’ACTIONS

Ses moyens d’action sont notamment :

• la publication d’informations sous forme électronique ou papier,
• l’organisation d’ateliers, spectacles, activités sportives et artistiques, lectures, conférences ou expositions?
• toutes autres formes de pratiques relatives à son but.

ARTICLE 5 – SIEGE SOCIAL

Le siège sociale est fixé à Echillais

Mairie d’Echillais – 2 rue de l’Eglise – 17620 ECHILLAIS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 7 – COMPOSITION

L’association se compose de membres du Conseil d’Administration, des membres adhérentes et des membres bienfaiteurs. Ces derniers peuvent aussi bien être des personnes morales que des personnes physiques.

ARTICLE 8 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 9 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Des cotisations supplémentaires peuvent être demandées aux membres participant aux activités spécifiques à certaines sections.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont alors dispensés de cotisations.

ARTICLE 10 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) la démissions,

b) le décès,

c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave avec recours possible devant l’Assemblée Générale, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’Administration et/ou par écrit.

ARTICLE 11 – AFFILIATION

Cette association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1/ le montant des droits d’entrée et des cotisations,

2/ les subventions éventuelles de l’Etat, des départements et des communes,
3/ toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 13 – ASSURANCE

L’association doit souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les risques pécuniaires encourus en cas de dommage causé par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants à un tiers. Elle doit au moins souscrire une garantie des risques locatifs pour tout local loué.

Elle peut proposer une assurance à ses adhérents.

2ème partie : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 14 :ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre que ce soit.

Est électeur tout membre âgé de plus de 14 ans, à jour de sa cotisation échue, et adhérent depuis plus d’un mois au jour de l’Assemblée Générale. Chaque électeur a droit à une voix.

Est éligible tout électeur âgé de plus de 16 ans au jour de l’Assemblée Générale non déchu de ses droits civiques.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration. L’ordre du jour, défini par le Conseil d’Administration, figure sur les convocations.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Si le quorum de 50% des adhérents présents ou représentés plus un est atteint, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale se tiendra 30 minutes après. Cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, hy compris absents ou représentés.

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart des membres du C.L.E.S. suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution du C.L.E.S.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générales ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 16 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 à 12 membres élus pour une année.

Les membres sont élus par l’Assemblée Générale et sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l »exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. les contrats à signer d’un montant supérieur à 5000 € (cinq mille euros) doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour autorisation.

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, au Bureau composé de :

• un(e) président(e),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) secrétaire,
• et des adjoint(e)s, si besoin.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la vois du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 17 – INDEMNITES

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.

ARTICLE 18 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

3ème Partie : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition d’au moins un tiers (1/3) des membres du Conseil d’Administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 20 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du C.L.E.S. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations de la commune En aucun cas, les adhérents ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens ,du C.L..E.S.

Fait à Echillais, le 17 septembre 2022