Règlement intérieur

Ayant pour objet de préciser les modalités pratiques de son fonctionnement dans le cadre prévu par les statuts

I) Conditions d’admission

Chaque adhérent reconnaît avoir pris connaissance et accepter le présent règlement

Pièces à remettre lors de l’adhésion au CLES :

• fiche d’inscription dûment complétée et signée (pour tout nouvel adhérent)
• règlement total de l’adhésion et cotisations
• certificat médical pour les activités sportives

Les intervenants de l’association sont responsables des enfants uniquement durant les heures des activités.
Les adhérents (adultes et enfants) s’engagent à respecter le matériel mis à disposition et à un comportement respectueux envers les intervenants.
Pour les mineurs, l’activité terminée, la responsabilité de l’association n’est plus engagée.
L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des affaires personnelles des adhérents au cours des activités du CLES.

2) Droits d’adhésion-cotisations

Les tarifs de l’ adhésion et cotisations peuvent être révisés une fois par an sur proposition du Collectif lors de l’Assemblée Générale.

• Adhésion :

L’adhésion annuelle est fixée du 1er septembre au 31 aout. Elle est payable avant le 30 septembre et ne peut en aucun cas être remboursée. Cette adhésion est due quelle que soit la date d’entrée de l’adhérent dans l’association, même en cours d’année.

Elle permet à l’adhérent de participer aux différentes activités proposées avec ou sans paiement de cotisations suivant l’activité pratiquée.

Un tarif « famille » (1/2 tarif) sera pratiqué à partir du 2ème enfant adhérent à l’association.

• Cotisations :

Des cotisations sont demandées pour participer aux activités nécessitant l’intervention d’animateurs (trices) rémunéré(e)s.
Les cotisations annuelles sont payées en même temps que l’adhésion, avec possibilité de paiement selon les modalités suivantes :

• par chèque en 3 fois,
• virement bancaire mensuel de 9 à 10 mensualités (en fonction de la date de démarrage des activités),
• coupons sport,
• chèque vacances remis en totalité.

Possibilité est offerte à toute personne indécise quant au choix d’une activité, de participer gratuitement à une séance de découverte.
En cas d’arrivée de l’adhérent en cours d’année, les cotisations sont payées au prorata du nombre de mois où l’activité est pratiquée (tout mois entamé sera dû).
En cas d’indisponibilité prolongée ou pour le reste de l’année d’un intervenant sans possibilité de remplacement, la cotisation sera remboursée au prorata des cours non réalisés (tout mois entamé sera dû).
Si une solution de substitution, par des cours à distance (vidéo privilégiée) est proposée, la cotisation ne sera pas remboursée.

3) Assurance

L’association contracte une assurance couvrant :

• les adhérents
• les intervenants
• les locaux
• les matériels

La responsabilité de l’association ne peut être engagée qu’en cas de faute reconnue. L’association décline toute responsabilité en cas d’accident pour tout enfant ou adulte non adhérent présent aux activités.

4) Absence

Sauf en cas de force majeure, les adhérents et parents pour les enfants inscrits aux activités seront prévenus en cas d’absence des intervenants. En cas d’absence de votre enfant, vous devez prévenir au préalable l’intervenant.
Toute personne inscrite s’engage à suivre les activités tout au long de l’année.

Le remboursement de la cotisation pourra être demandé dans les cas particuliers :

• maladie entraînant une incapacité pour le restant de l’année,
• déménagement,

Un justificatif sera demandé.
Le remboursement se fera au prorata au prorata du nombre de mois où l’adhérent aura été absent (tout mois entamé est du).

5) COVID

Conformément aux directives en matière de protection contre la Covid 19, il est demandé à chaque adhérent ou les parents accompagnant les enfants lors des activités du CLES dans les salles communales, de respecter les gestes barrières, à savoir :

Port obligatoire du masque « nez-menton » pour tous les adultes et enfants de plus de 11 ans et leurs accompagnateurs,

• Lavage de main (savon et eau ou gel) à l’entrée en salle,
• Distanciation dans la mesure du possible à 1 mètre les uns des autres,
• Pendant l’activité, les parents attendent à l’extérieur,
• Apport de son matériel,
• Pour les activités sportives, le port du masque est recommandé, chacun apportant son propre matériel (tapis…).

En cas de fièvre ou tout autre symptôme connu du virus, les adhérents doivent impérativement rester chez eux.
En cas de non-respect de ces consignes, l’association ne sera pas en mesure d’accueillir les adhérents et accompagnateurs.